(6) Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/413 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Bulgarie, en Grèce, en Italie et en Pologne. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie dans certains des États membres concernés a évolué.
Règlement d’exécution (UE) 2024/483 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/483
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0483)
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