(1) Dans sa communication relative à une stratégie de mobilité durable et intelligente, la Commission considère le déploiement de systèmes de transport intelligents («STI») comme une action clé pour parvenir à une mobilité multimodale, connectée et automatisée et, partant, contribuer à la transformation du système de transport européen en vue d’atteindre l’objectif d’une mobilité efficace, sûre, durable, intelligente et résiliente. La stratégie prévoyait une révision du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission afin d’y inclure l’accessibilité obligatoire des ensembles de données dynamiques, ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de portée générale de cette stratégie, ainsi qu’une évaluation de la nécessité d’une action réglementaire en matière de droits et de devoirs des fournisseurs de services numériques multimodaux.
Règlement délégué (UE) 2024/490 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/490
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/490
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024R0490)
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