(10) Promouvoir le transport multimodal est essentiel pour atteindre l’objectif global de l’Union en matière de climat. Étant donné que l’accessibilité des données dynamiques multimodales est à l’heure actuelle médiocre, l’accessibilité des ensembles de données dynamiques est jugée nécessaire pour soutenir le développement continu des services d’informations sur les déplacements multimodaux dans l’ensemble de l’Union et devrait donc être rendue obligatoire.
Règlement délégué (UE) 2024/490 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/490
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/490
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024R0490)
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