(14) Afin de permettre une utilisation efficace et rentable des points d’accès nationaux et de permettre aux utilisateurs de données de rechercher et d’utiliser les ensembles de données rendus accessibles par l’intermédiaire des points d’accès nationaux comme indiqué à l’article 3, les États membres et les parties prenantes des STI devraient coopérer pour parvenir à un accord sur les exigences en matière de métadonnées, en tenant compte du schéma de métadonnées napDCAT-AP et des versions ultérieures.
Règlement délégué (UE) 2024/490 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/490
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/490
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024R0490)
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