Règlement délégué (UE) 2024/490 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/490
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/490
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024R0490)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/490EUR-Lex →

(5) Il convient d’assurer la cohérence avec les règles relatives aux droits et obligations des voyageurs, telles que les règles établies par les règlements (CE) no 261/2004, (UE) no 1177/2010, (UE) no 181/2011 et (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil.

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