Règlement délégué (UE) 2024/490 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/490
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/490
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024R0490)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/490EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le règlement délégué (UE) 2017/1926 devraient, le cas échéant, tenir compte du futur règlement sur les données.

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