Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0493-20251025, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
VersionConsolidée au 25/10/2025 (CELEX 02024R0493-20251025)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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