Article considérant 100

(100) En l’espèce, la demande de réexamen faisait référence au rapport, en particulier au chapitre sur les articles en céramique. Par ailleurs, les allégations de distorsions dans la demande de réexamen s’appuyaient largement sur le rapport final de Think!Desk (ci-après le «rapport Think!Desk) du 11 mai 2022 intitulé «Market Distortions in the Chinese Architectural Ceramics Industry», qui fournit des informations mises à jour complétant le rapport de la Commission. La demande de réexamen souligne en particulier l’intervention des pouvoirs publics chinois dans l’industrie de la céramique architecturale ainsi que les liens entre les sociétés et les pouvoirs publics chinois et le PCC, comme le décrivent les chapitres 2 et 4 du rapport Think!Desk analysant l’intervention des pouvoirs publics chinois. La demande de réexamen attire également l’attention sur des exigences et des exercices de planification poussés au niveau local (chapitre 3 du rapport Think!Desk), ainsi que sur l’accès à des prêts préférentiels (chapitre 5), des politiques budgétaires préférentielles (chapitre 6) et un large éventail de subventions publiques (chapitre 7). La demande de réexamen fourni de nombreux exemples de l’intervention de la Chine dans le secteur de la céramique architecturale à tous les niveaux, comme décrit dans le rapport Think!Desk.