Article considérant 108

(108) En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur des carreaux en céramique. Le 14e cycle de planification ne comporte plus de plans dédiés à des produits spécifiques; les plans au niveau national regroupent plutôt différents types de produits. Le secteur des carreaux en céramique est plus généralement couvert par le 14e plan quinquennal relatif au développement de l’industrie des matières premières (ci-après le «plan quinquennal»), en ce qu’il relève de la catégorie plus large des matériaux de construction. Par ailleurs, en septembre 2022, la Fédération chinoise des matériaux de construction, sur demande du ministère de l’industrie et des technologies de l’information, a publié les lignes directrices relatives au développement de l’industrie des matériaux de construction au cours de la période couverte par le 14e plan quinquennal. Le 14e plan quinquennal relatif au développement de l’industrie des matières premières et les lignes directrices apportent des orientations centrales pour le développement du secteur des matériaux de construction sous plusieurs angles. De plus, les dispositions de l’avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité de l’industrie légère ciblent également l’industrie des carreaux en céramique.