(110) S’agissant des financements garantissant la mise en œuvre, le plan dispose que «les canaux de financement existants seront pleinement mis à contribution pour soutenir les grands projets visés dans le plan» et que «[le gouvernement] renforcera la coopération entre l’industrie et la finance et laissera la plateforme nationale de coopération entre l’industrie et la finance jouer pleinement son rôle pour apporter un solide soutien aux projets, conformément au plan, au moyen de services financiers et d’investissements en fonds propres». Les établissements financiers sont encouragés à fournir des services globaux aux sociétés du secteur des matières premières ayant mis en œuvre des fusions et des réorganisations ainsi que des processus de transformation et de modernisation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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