Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(117) Le plan du Shandong appelle également au renforcement du soutien budgétaire et fiscal à l’industrie, en particulier dans la mise en œuvre des politiques budgétaires et fiscales nationales, telles que la déduction supplémentaire des dépenses en matière de R&D des sociétés, et la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur le revenu pour les produits de construction avec utilisation globale des ressources. De plus, les autorités du Shandong s’appliqueront à «améliorer les politiques de soutien financier, encourager tous les types d’établissements financiers à apporter un soutien de crédit aux projets qualifiés de matériaux de construction, renforcer le soutien financier aux fusions et acquisitions, [...] activement développer les services de crédit-bail et les services financiers pour la chaîne d’approvisionnement, et élargir l’échelle de financement des petites et moyennes entreprises de matériaux de construction à forte croissance». Le plan du Shandong invite également les autorités compétentes à «renforcer les efforts de mise en œuvre, améliorer le mécanisme de coordination et de promotion, concevoir des plans de travail [...] et clarifier les rôles et responsabilités». En conséquence, les entreprises publiques, les entreprises privées et les PME sont encouragées à renforcer la coopération tout au long de la chaîne industrielle et de la chaîne d’approvisionnement

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).