(119) En plus des plans provinciaux, de nombreuses municipalités disposent de leurs propres plans de développement de l’industrie, y compris pour le secteur de la céramique. À titre d’exemple, en avril 2018, les pouvoirs publics de Chaozhou ont publié le plan d’exécution pour la promotion d’un développement de haute qualité de l’industrie de la céramique à Chaozhou (ci-après le «plan d’exécution») dans le but d’accélérer la transformation et la modernisation de l’industrie céramique de la ville et de promouvoir le développement de haute qualité des industries traditionnelles bénéfiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.