(121) Au titre du plan d’exécution, les autorités municipales sont tenues d’«orienter de manière rationnelle la répartition des ressources, améliorer la capacité du marché à attribuer les ressources, et orienter l’industrie céramique de la ville pour qu’elle rattrape plus rapidement le retard que connaissent ses capacités de production» et de «renforcer la coopération avec l’association provinciale sur les prix». Afin de réduire la surcapacité, le plan d’exécution appelle à «promouvoir la réforme structurelle de l’offre de l’industrie céramique, […] exhorter les sociétés à adopter des technologies et équipements de production avancés, et accélérer l’abandon des capacités de production très polluantes et à fortes émissions».
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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