Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(122) Un groupe de travail spécial dirigé par un maire adjoint sera chargé de la planification, de la coordination et du contrôle de la mise en œuvre. En conséquence, «[t]ous les pouvoirs publics au niveau des comtés, des districts et des services municipaux concernés devraient élaborer des plans de travail spécifiques conformément au plan d’exécution et à la répartition des responsabilités, quantifier et hiérarchiser les objectifs de développement, et réussir la mise en œuvre des tâches spécifiques». Par ailleurs, «[l]es politiques budgétaires et fiscales, les récompenses financières et les projets de subventionnement permettant aux pouvoirs publics à tous les niveaux de soutenir la transformation et la modernisation de l’industrie de la céramique seront mis en œuvre dans leur intégralité».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).