Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(124) Le plan d’action prévoit également que le modèle industriel doit être encore optimisé grâce à la concentration de l’industrie. À cette fin, les pouvoirs publics prévoient d’apporter un soutien à un éventail de sociétés phares compétitives de plus grande envergure. Ces dernières, également désignées comme des sociétés «majeures», bénéficieront d’une approche «une société — une politique» auprès des pouvoirs publics, se traduisant par des politiques sur mesure pour chacune de ces sociétés, y compris un soutien de l’État. Les fusions et réorganisations d’entreprises seront également encouragées pour renforcer leur compétitivité globale. Par ailleurs, l’enquête a révélé que les producteurs de carreaux en céramique bénéficient de subventions publiques considérables. À titre d’exemple, Shanghai Everjoy Health a perçu 5,3 millions de CNY en 2021 et 7,6 millions de CNY en 2022. Guangdong Dongpeng Holdings Co est un autre producteur de carreaux en céramique bénéficiant de subventions publiques, dont 105,1 millions de CNY en 2021 et 67,3 millions de CNY en 2022. De plus, Huida Group a perçu 9,6 millions de CNY de subventions publiques en 2021 et le groupe Mona Lisa a perçu 38,4 millions de CNY en 2022 et 32,6 millions de CNY en 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).