(125) Ainsi qu’il ressort des exemples ci-dessus, les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur des carreaux en céramique conformément à un large éventail d’outils stratégiques et de directives à tous les niveaux (national, provincial et municipal) et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement de ce secteur. L’industrie des carreaux en céramique bénéficie donc de l’autorité et de l’intervention des pouvoirs publics.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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