(139) Comme expliqué au considérant 91, la Commission a publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale (ci-après la «note»). Cette note décrivait les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents. Dans cette note, la Commission a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser la Thaïlande comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base venait à être confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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