Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(142) La Commission a notamment trouvé des données financières accessibles au public pour un producteur en Thaïlande, Sosuco Ceramic Co Ltd. (ci-après «Sosuco»), couvrant l’exercice se terminant le 31 décembre 2021, ce qui représente une partie de la période d’enquête de réexamen. Sosuco a affiché un niveau raisonnable de frais VAG ainsi qu’une marge bénéficiaire raisonnable.

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