Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(145) À la suite de la note, aucune partie intéressée n’a formulé la moindre observation concernant la sélection de la Thaïlande comme pays représentatif.

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