Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(148) Dans la note, la Commission a énuméré les facteurs de production, tels que les matières premières, le gaz naturel, l’énergie et la main-d’œuvre, qui sont utilisés par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la production du produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (GTA) pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment celui des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait des informations provenant de l’Office national de statistique pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, de l’«autorité métropolitaine de l’électricité» de Thaïlande et du bureau de politique et de planification énergétiques du ministère de l’énergie de la Thaïlande pour les tarifs publics des fournisseurs d’électricité et de gaz en Thaïlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).