Article considérant 15

(15) La CCCMC a critiqué le fait que la demande de réexamen était fondée sur le document de travail des services de la Commission intitulé «Significant Distortions in the Economy of the People’s Republic of China for the Purposes of the Trade Defence Investigations» («Distorsions significatives dans l’économie de la République populaire de Chine aux fins des enquêtes de défense commerciale», ci-après le «rapport»). Elle a également fait valoir que le rapport ne répondait pas aux normes relatives aux éléments de preuve impartiaux et objectifs et a mis en doute l’exactitude des informations incluses dans ce rapport, en considérant que le rapport avait été publié en 2017 tandis que l’enquête, en l’espèce, avait été ouverte en novembre 2022. La CCCMC a affirmé que le rapport ne tient pas compte des distorsions alléguées au cours de la période d’enquête de réexamen.