(159) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières disponibles les plus récentes de l’entreprise thaïlandaise qui avait été désignée dans la note en tant que producteur actif et rentable de produits appartenant à la même catégorie que les carreaux en céramique. Des données financières ont été extraites de la base de données d’Orbis Bureau van Dijk pour l’exercice financier 2021 en ce qui concerne l’entreprise Sosuco Ceramic Co Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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