(161) Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. Comme indiqué au considérant 93, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par un demandeur ayant coopéré dans la demande de réexamen en ce qui concerne l’utilisation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production de carreaux en céramique, en raison d’une coopération insuffisante de la part des producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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