Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(162) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme indiqué aux considérants 158 et 159. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par une société retenue dans l’échantillon. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers de Sosuco Ceramic Co LTD pour l’exercice 2021 tels que publiés dans les comptes vérifiés de la société (voir la section 4.2.2.2.1). La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 14 % des coûts directs de fabrication,

— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 24 % du coût des marchandises vendues (CMV) de Sosuco, et

— les marges bénéficiaires, qui représentaient 12 % du CMV enregistré par Sosuco.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).