Article considérant 165

(165) Premièrement, la Commission a fait observer que, comme indiqué au considérant 91, elle avait déjà informé les parties intéressées, le 30 juin 2023, dans une note au dossier, des sources pertinentes qu’elle avait l’intention d’utiliser pour déterminer la valeur normale. Cette note incluait également le taux des frais VAG ainsi que le bénéfice de Sosuco Ceramic Co LTD, sur la base des informations disponibles. La CCCMC n’a présenté aucune observation à la suite de cette note. Un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG ainsi que pour la marge bénéficiaire a été établi conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base et sur la base des données aisément disponibles concernant les producteurs de carreaux en céramique pour le pays représentatif choisi, à savoir la Thaïlande. En outre, dans son allégation, la CCCMC n’a présenté aucune preuve concluante démontrant que les frais VAG et le bénéfice de Sosuco étaient faussés ou déraisonnables. En outre, la CCCME n’a fourni aucune autre source pour l’établissement des frais VAG et du bénéfice.