Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(166) Deuxièmement, le niveau de bénéfice atteint sur le marché de l’Union ne peut pas être correctement comparé au niveau de bénéfice réalisable sur un marché ayant un niveau de développement économique différent, tel que le marché thaïlandais. En outre, au cours de la période considérée, le bénéfice de l’industrie de l’Union était toujours affecté par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et de la Turquie, telles qu’établies par le règlement (UE) 2023/265.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).