Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(168) Cet argument a donc été rejeté.

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