(169) Compte tenu du manque d’importations représentatives sur le marché de l’Union et en l’absence de coopération, la Commission s’est appuyée sur les prix à l’exportation de la RPC vers le reste du monde, comme expliqué au considérant 82. Ce prix a été déterminé sur la base du rapport chinois sur la céramique de 2022 (FOB). La Commission s’est appuyée sur cette source car les données de la base de données du GTA relatives aux exportations en provenance de Chine vers des pays tiers n’étaient pas disponibles en m2.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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