(172) Cela montre que, en cas d’expiration des mesures et si les prix auxquels les producteurs-exportateurs chinois exportaient le produit concerné vers l’Union correspondaient au prix mondial à l’exportation observé au cours de l’enquête, le niveau de dumping serait important.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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