(173) Sur la base des informations contenues dans la base de données de l’OMC, la Commission a constaté que des droits antidumping et compensateurs étaient applicables en 2023 aux importations de carreaux en céramique chinois en Argentine, au Brésil, au Mexique, en Inde, au Pakistan, aux États-Unis, dans les pays du Conseil de coopération du Golfe et au Royaume-Uni. Ces restrictions ont été reconnues comme étant un facteur de limitation des exportations dans le rapport chinois sur la céramique de 2022. Toutefois, sur la base des informations présentes dans la base de données GTA et le rapport chinois sur la céramique de 2022, les producteurs-exportateurs chinois étaient fortement tournés vers l’exportation, car la RPC était le plus grand exportateur mondial de carreaux en céramique au cours de la PER et les exportations de produits chinois représentaient environ 25 % des exportations mondiales, malgré les mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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