(174) Compte tenu des difficultés rencontrées par les exportateurs chinois pour vendre sur ces marchés, en cas d’expiration des mesures en vigueur, le marché de l’Union deviendrait encore plus attrayant pour les exportateurs chinois qui cherchent à exporter leur production excédentaire et à utiliser leurs capacités inutilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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