(175) Compte tenu de l’évaluation effectuée aux considérants 82 à 174, en particulier des importantes capacités inutilisées des exportateurs chinois, de l’attrait du marché de l’Union et de la faible capacité d’absorption des marchés des pays tiers en raison d’instruments de défense commerciale en vigueur ,la Commission a conclu qu’une réapparition des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC était probable en cas d’expiration des mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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