(177) Comme également mentionné aux considérants 27 et 29, l’industrie de l’Union était divisée en trois catégories de producteurs en fonction de leur volume de production annuel: les petits, les moyens et les grands producteurs. Les grands producteurs représentaient environ la moitié de la production totale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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