(178) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 1 250 000 000 m2. La Commission a établi ce chiffre sur la base des données vérifiées contenues dans le questionnaire macro fourni par la CET. La CET a recueilli les volumes de production auprès de ses membres individuels et des associations nationales. Lorsque ces informations n’étaient pas disponibles, la CET a complété les statistiques de production avec des données issues de PRODCOM.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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