(179) Comme précisé au considérant 31, six producteurs de l’Union représentant environ 7 % de la production totale de l’Union du produit similaire et environ 10 % des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ont été sélectionnés pour l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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