Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(180) Même s’il était évident que l’industrie était fortement fragmentée, celle-ci s’est consolidée dans une certaine mesure au cours de la période considérée; ainsi qu’il ressort des informations contenues dans la demande de réexamen et des réponses que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont apportées au questionnaire.

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