Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 181 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(181) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des données vérifiées dans le questionnaire macro fourni par la CET ainsi que des données sur les importations disponibles dans la base de données Comext.

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