(187) La CCCMC a fait observer que le volume et la part de marché des importations de produits chinois étaient faibles par rapport à ceux de l’industrie de l’Union et n’ont par conséquent pas eu d’incidence sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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