(188) La Commission a convenu que les volumes des importations en provenance de Chine, dont la part de marché était inférieure à 1 %, étaient négligeables et n’étaient pas à l’origine de la situation dans laquelle se trouvait l’industrie de l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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