Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(192) Comme expliqué au considérant 188, le volume des importations en provenance de Chine était négligeable au cours de la période d’enquête de réexamen et n’a donc pas été considéré comme représentatif aux fins de la présente analyse. Aucune marge de sous-cotation n’a par conséquent été calculée.

Aller plus loin

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