Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(193) Les importations de carreaux en céramique en provenance de pays tiers autres que la Chine venaient principalement de Turquie et d’Inde. Il convient d’observer que des droits antidumping ont été institués sur les importations en provenance de Turquie et de l’Inde en février 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).