Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(21) La CCCMC a analysé les données sur les importations et les indicateurs de préjudice disponibles dans la demande de réexamen (à savoir jusqu’à la fin 2021) et a conclu que l’industrie de l’Union ne se trouvait pas dans une situation de vulnérabilité ou de fragilité. Elle a par ailleurs fait valoir que, étant donné que les exportations vers l’Union en provenance de Chine avaient diminué, alors que les mesures antidumping étaient en place, dans un contexte de diminution de la capacité, de la production et des exportations chinoises, la réduction des exportations était appelée à durer et, par conséquent, n’indiquait nullement que le préjudice pourrait continuer ou réapparaître si les mesures venaient à expirer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).