(212) La croissance de l’industrie de l’Union a fluctué conformément aux évolutions de la consommation et de la production et des volumes des ventes de l’industrie de l’Union. La part de marché de l’industrie de l’Union est restée stable au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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