Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(216) Étant donné que le volume des importations en provenance de Chine était négligeable au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission n’a pas effectué de calcul du dumping pour cette période. Toutefois, comme indiqué au considérant 171, la différence entre la valeur normale et le prix à l’exportation vers des pays tiers était importante. Par ailleurs, au cours de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures dans le cadre de laquelle le dumping avait été calculé, les marges de dumping moyennes pondérées étaient importantes, à des taux allant de 66 % à 231 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).