Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(217) Malgré les marges de dumping substantielles constatées lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations en provenance de Chine, l’analyse des indicateurs de préjudice montre que les mesures en vigueur ont eu une incidence positive sur l’industrie de l’Union en ce qui concerne les importations en provenance de Chine. Néanmoins, au cours de la PER, l’industrie de l’Union a subi un préjudice causé par les importations en provenance de Turquie et de l’Inde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).