Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(22) La Commission a considéré que, sur la base de l’analyse de toutes les informations incluses dans la demande de réexamen, y compris des capacités inutilisées chinoises qui représentent plus de quatre fois la consommation de l’Union, des mesures imposées par d’autres pays contre les importations en provenance de la RPC, de la sous-cotation probable des importations de produits chinois et des prix à l’exportation chinois vers des pays tiers qui étaient inférieurs aux prix sur le marché intérieur de l’Union, il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement de base. Les aspects visés au considérant 21 ont été intégralement examinés au cours de l’enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).