(229) La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt retiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. La rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon était positive entre 2019 et 2021. Toutefois, l’industrie de l’Union a essuyé une perte de 0,9 % au cours de la période d’enquête de réexamen après avoir enregistré un bénéfice de 4,1 % en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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