Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(235) L’analyse de la Commission a montré que la situation de l’industrie de l’Union (en particulier les indicateurs de performance de la rentabilité, des flux de liquidités et du rendement des investissements) s’est détériorée et est devenue négative au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc conclu que, sur la base d’une analyse complète des données portant sur toute la période considérée, l’industrie de l’Union a subi un préjudice important. Par conséquent, sur la base des éléments réunis au cours de l’enquête, la Commission a rejeté les allégations de la CCCMC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).