(235) L’analyse de la Commission a montré que la situation de l’industrie de l’Union (en particulier les indicateurs de performance de la rentabilité, des flux de liquidités et du rendement des investissements) s’est détériorée et est devenue négative au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc conclu que, sur la base d’une analyse complète des données portant sur toute la période considérée, l’industrie de l’Union a subi un préjudice important. Par conséquent, sur la base des éléments réunis au cours de l’enquête, la Commission a rejeté les allégations de la CCCMC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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