Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(238) Dans les observations qu’elle a formulées à la suite de la communication de l’information finale, la CCCMC a fait valoir que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important au cours de la période considérée. À cet égard, la CCCMC a tout d’abord fait valoir que les indicateurs macroéconomiques affichaient des tendances globalement positives. En outre, la CCCMC a déclaré que les données microéconomiques étaient faussées par un processus dit d’autosélection décrit au considérant 41, ce qui a conduit à une analyse erronée du préjudice. Selon elle, d’autres sources de données, telles que les enquêtes sectorielles ou les statistiques de production, auraient dû être utilisées pour compléter les données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La CCCMC a fait valoir que les résultats macroéconomiques «positifs» de l’ensemble de l’industrie de l’Union étaient en contradiction avec les indicateurs microéconomiques généralement négatifs tirés des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).