(24) Comme indiqué au considérant 12, à la suite des allégations spécifiques formulées par la CCCMC concernant certaines annexes, la Commission a ajouté des versions non confidentielles autonomes de l’annexe 1 et de l’annexe 25 au dossier non confidentiel afin de répondre à la CCCMC. La Commission a dès lors rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.